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Depuis le début de l’année 2010, une nouvelle méthode de calcul des droits de mutation est de mise pour les immeubles se retrouvant sur le territoire de la ville de Montréal.

 Selon l’article de loi sur les droits de mutation, le L.R.Q., chapitre D-15.1, à l’aide d’une réglementation spéciale, la Ville de Montréal peut exiger un taux supérieur pour tout immeuble situé entièrement sur son territoire et qui atteint une tranche d’imposition excédant 500 000$.

 En consultant le site web officiel de la Ville de Montréal, sous la section des gestions financières, vous constaterez que depuis janvier, le taux en vigueur pour cette tranche d’imposition est maintenant de 2.0 %, ce qui constitue une hausse de 0.5 % par rapport à l’an dernier (1.5 %). Un tableau explicatif y est également mis à votre disposition pour vous aider à comprendre les changements de la méthode de calcul.  

De ce fait, avant de passer chez le notaire, vérifiez vos chiffres! Ces informations pourraient vous épargner bien des tracas.

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