Les dépôts de garantie pour le droit locatif

Que pensez-vous du dépôt de garantie pour le droit locatif? Serait-ce une bonne solution pour contrer le non-paiement des loyers et le mauvais entretien des lieux? Il a déjà fait ses preuves ailleurs…
C’est bien connu, beaucoup de locataires ne prennent pas soin de leur logement et le laisse en piètre état lorsque vient le temps de remettre les clés à la fin de leur bail. D’autres, eux, omettront de faire un ou plusieurs de leurs paiements au cours de leur séjour locatif. Le problème dans tout ça, c’est que les propriétaires sont les grands perdants. En effet, ces derniers ne sont que très rarement remboursés dû à certaines lacunes dans le système. Une solution? Oui. Un dépôt de garantie exigé à la signature du bail.
En fait, le dépôt de garantie offrirait aux deux partis plusieurs avantages. Pour le propriétaire, cela lui permettrait d’être moins méfiant face à quelqu’un au parcours douteux puisqu’il aurait la certitude d’avoir un montant en garantie pour effectuer les réparations ou régler un mois de loyer. Pour le locataire, cela le forcerait à être discipliné et à se forger un coussin financier, ce qui est bénéfique. En effet, si le locataire n’est pas en mesure de générer le montant nécessaire au dépôt (un mois de loyer par exemple), cela en dit long sur ses chances de voir à ses obligations pendant douze mois.
Il existe certaines lois pour éviter les ennuis que vivent les propriétaires, mais malheureusement, celles-ci sont très facile à contourner et souvent les locataires s’en sortent indemnes. De plus, si le propriétaire prend la décision de se rendre à la Régie du logement pour litige, cela peut prendre jusqu’à deux ans pour obtenir justice. Le fait de demander un dépôt de garantie agit en quelque sorte comme une assurance. De plus, si le locataire est discipliné et qu’il paie toujours à temps tout en gardant le logement en bon état, il récupérera son montant, donc personne n’est perdant.
Bref, toutes les raisons semblent bonnes pour adopter une telle pratique, alors pourquoi ne pas le faire dès maintenant? Toutes les provinces du Canada ont déjà une loi qui permet au propriétaire de le faire (avec dépôt maximum) sauf le Québec. C’est une méthode qui a fait ses preuves non pas seulement au Canada, mais aussi à travers le monde. Il serait temps pour le gouvernement de prendre cette décision pour le bien de tous et pour le bien de l’immobilier au Québec.

Que pensez-vous du dépôt de garantie pour le droit locatif? Serait-ce une bonne solution pour contrer le non-paiement des loyers et le mauvais entretien des lieux? Il a déjà fait ses preuves ailleurs…

C’est bien connu, beaucoup de locataires ne prennent pas soin de leur logement et le laisse en piètre état lorsque vient le temps de remettre les clés à la fin de leur bail. D’autres, eux, omettront de faire un ou plusieurs de leurs paiements au cours de leur séjour locatif. Le problème dans tout ça, c’est que les propriétaires sont les grands perdants. En effet, ces derniers ne sont que très rarement remboursés dû à certaines lacunes dans le système. Une solution? Oui. Un dépôt de garantie exigé à la signature du bail.

En fait, le dépôt de garantie offrirait aux deux partis plusieurs avantages. Pour le propriétaire, cela lui permettrait d’être moins méfiant face à quelqu’un au parcours douteux puisqu’il aurait la certitude d’avoir un montant en garantie pour effectuer les réparations ou régler un mois de loyer. Pour le locataire, cela le forcerait à être discipliné et à se forger un coussin financier, ce qui est bénéfique. En effet, si le locataire n’est pas en mesure de générer le montant nécessaire au dépôt (un mois de loyer par exemple), cela en dit long sur ses chances de voir à ses obligations pendant douze mois.

Il existe certaines lois pour éviter les ennuis que vivent les propriétaires, mais malheureusement, celles-ci sont très facile à contourner et souvent les locataires s’en sortent indemnes. De plus, si le propriétaire prend la décision de se rendre à la Régie du logement pour litige, cela peut prendre jusqu’à deux ans pour obtenir justice. Le fait de demander un dépôt de garantie agit en quelque sorte comme une assurance. De plus, si le locataire est discipliné et qu’il paie toujours à temps tout en gardant le logement en bon état, il récupérera son montant, donc personne n’est perdant.

Bref, toutes les raisons semblent bonnes pour adopter une telle pratique, alors pourquoi ne pas le faire dès maintenant? Toutes les provinces du Canada ont déjà une loi qui permet au propriétaire de le faire (avec dépôt maximum) sauf le Québec. C’est une méthode qui a fait ses preuves non pas seulement au Canada, mais aussi à travers le monde. Il serait temps pour le gouvernement de prendre cette décision pour le bien de tous et pour le bien de l’immobilier au Québec.

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Plus d’informations à info@magextechnologies.com

Guillaume Poulin

Chargé de Comptes

Magex Technologies